Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 1, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la sécurité de la 5G — Ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications.—Document parlementaire n^o 1/44-3388S.

Réponse à la question n^o 1, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la sécurité de la 5G — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3389S.

Réponse à la question n^o 1, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la sécurité de la 5G — Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3390S.

Réponse à la question n^o 1, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la sécurité de la 5G — Ministère de la Justice Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3391S.

Réponse à la question n^o 1, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la sécurité de la 5G — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3392S.

Réponse à la question n^o 1, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la sécurité de la 5G — Sécurité publique Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.—Document parlementaire n^o 1/44-3393S.

Réponse à la question n^o 10, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les nominations par le gouverneur en conseil.—Document parlementaire n^o 1/44-3394S.

Réponse à la question n^o 16, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les Forces armées canadiennes — Ministère de la Défense nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-3395S.

Réponse à la question n^o 16, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les Forces armées canadiennes — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3396S.

Réponse à la question n^o 22, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le ministère de la Défense nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-3397S.

Réponse à la question n^o 76, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les contrats gouvernementaux.—Document parlementaire n^o 1/44-3398S.

Réponse à la question n^o 77, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3399S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 25 septembre 2024.

L’honorable sénateur Massicotte propose, appuyé par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 25 septembre 2024, concernant l’exigence d’une recommandation royale pour le projet de loi S-15.

Après débat,

La Présidente réserve sa décision.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 1^er octobre 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à l’adoption du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 décembre 2023.

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 24 septembre 2024.

L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale),

Et informe le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l’agrément du Sénat.

L’honorable Présidente donne alors lecture des amendements, comme suit :

1. Article 1, pages 1 et 2 :

a)à la page 1, remplacer les lignes 4 à 19 par ce qui suit :

« 1 (1) L’alinéa 515(6)b.1) du Code criminel est rempla- »;

b)à la page 1, remplacer la ligne 23 de la version française par ce qui suit :

« tenaire intime, s’il a été auparavant condamné »;

c)à la page 2, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :

« (2) La même loi est modifiée par adjonction, »;

2.Article 2, pages 2 à 4 :

a)à la page 2, remplacer les lignes 10 et 11 par ce qui suit :

« craindre qu’une personne commette contre son propre partenaire intime ou enfant, ou contre l’enfant de ce partenaire intime, une infrac- »;

b)à la page 2, remplacer les lignes 15 et 16 de la version anglaise par ce qui suit :

« under subsection (1) may cause the parties to appear »;

c)à la page 2, remplacer la ligne 21 par ce qui suit :

« bonne conduite pour une période maximale de douze mois. »;

d)à la page 2, remplacer la ligne 27 par ce qui suit :

« période maximale de deux ans. »;

e)à la page 2, ajouter, après la ligne 27, ce qui suit :

« (4.1) Dans le cas où le dénonciateur ou le défendeur est autochtone, le juge décide s’il est plus indiqué — au lieu de rendre une ordonnance en vertu des paragraphes (3) ou (4) — de recommander que le dénonciateur ou le défendeur obtienne des services de soutien aux Autochtones, s’il en existe. »;

f)à la page 2, remplacer les lignes 28 à 30 par ce qui suit :

« (5) Le juge peut infliger au défendeur qui omet ou refuse »;

g)à la page 2, remplacer la ligne 32 par ce qui suit :

« maximale de douze mois. »;

h)à la page 3, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :

« (6) S’il l’estime souhaitable pour garantir la bonne »;

i)à la page 3, remplacer la ligne 3 par ce qui suit :

« partenaire intime ou de l’enfant du défendeur ou de l’enfant de ce partenaire intime, »;

j)à la page 3, remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit :

« c) de s’abstenir d’aller dans un lieu précisé, ou de se trouver dans un certain rayon de celui-ci, sauf en conformité avec les conditions prévues et que le juge es- »;

k)à la page 3, remplacer la ligne 20 par ce qui suit :

« ou avec son partenaire intime ou l’enfant, le parent ou tout »;

l)à la page 3, remplacer la ligne 22 de la version anglaise par ce qui suit :

« intimate partner, except in accordance with any specified »;

m)à la page 3, remplacer les lignes 22 et 23 par ce qui suit :

« f) de s’abstenir de consommer des drogues — sauf sur »;

n)à la page 3, remplacer la ligne 26 par ce qui suit :

« g) de fournir à des fins d’analyse un échantillon d’une »;

o)à la page 3, remplacer la ligne 36 par ce qui suit :

« h) de fournir à des fins d’analyse un échantillon d’une »;

p)à la page 4, remplacer les lignes 1 à 5 par ce qui suit :

« (7) Le juge doit décider s’il est souhaitable d’interdire au défendeur, pour la sécurité du partenaire intime ou de toute »;

q)à la page 4, remplacer la ligne 13 par ce qui suit :

« (8) Le cas échéant, l’engagement prévoit la façon de »;

r)à la page 4, remplacer la ligne 15 par ce qui suit :

« paragraphe (7) qui sont en la possession du défendeur, »;

s)à la page 4, remplacer les lignes 18 et 19 par ce qui suit :

« (9) Le juge qui n’assortit pas l’engagement de la condition prévue au paragraphe (7) est tenu de donner ses »;

t)à la page 4, remplacer les lignes 21 et 22 par ce qui suit :

« (10) Tout juge de la cour provinciale peut, sur demande du procureur général, du dénonciateur, de la personne pour qui la dénonciation est déposée ou du défendeur, modifier les condi- »;

u)à la page 4, remplacer la ligne 24 par ce qui suit :

« (11) Aucune condition ne peut être modifiée à la de- »;

v)à la page 4, remplacer la ligne 26 par ce qui suit :

« dénonciateur et la personne pour qui la dénonciation est déposée relativement à leurs besoins en matière de »;

w)à la page 4, remplacer la ligne 28 par ce qui suit :

« (12) Tout mandat de dépôt pour omission ou refus de »;

3.Article 3, pages 5 et 6 :

a)à la page 5, remplacer la ligne 10 par ce qui suit :

« 810.01(4.1)f), 810.011(6)e), 810.03(7)g), 810.1(3.02)h) »;

b)à la page 5, remplacer la ligne 15 par ce qui suit :

« 810.01(4.1)g), 810.011(6)f), 810.03(7)h), 810.1(3.02)i) ou »;

c)à la page 6, remplacer la ligne 2 par ce qui suit :

« 810.011(6)f), 810.03(7)h), 810.1(3.02)i) ou 810.2(4.1)g) »;

4.Article 6, page 7 :

a)remplacer la ligne 33 par ce qui suit :

« e.1) Porter un dispositif de surveillance à distance (si le procureur général a consenti à cette condition) »;

b)remplacer les lignes 38 à 40 par ce qui suit :

« avec son enfant ou avec son partenaire intime ou l’enfant, le parent ou tout proche de celui-ci (article 810.03 du Code criminel); »;

c)supprimer les lignes 41 et 42;

d)ajouter, après la ligne 45, ce qui suit :

« f.1) S’abstenir d’aller dans un lieu précisé, ou de se trouver dans un certain rayon de celui-ci, sauf en conformité avec les conditions prévues et que le juge estime nécessaires (article 810.03 du Code criminel); »;

5.Article 7, page 8 : remplacer la ligne 14 par ce qui suit :

« 810.03(7)h), 810.011(6)f), 810.1(3.02)i) et 810.2(4.1)g)) »;

6.Article 8, page 8 : remplacer les lignes 19 à 21 par ce qui suit :

« craindre qu’une personne commette contre son propre partenaire intime ou enfant, ou contre l’enfant de ce partenaire intime, une infraction qui causerait des lésions »;

7.Nouvel article 10.1, page 9 : ajouter, avant la ligne 25, ce qui suit :

« 10.1 (1) Les paragraphes (2) et (3) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-21, déposé au cours de la 1^re session de la 44^e législature et intitulé Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) (appelé « autre loi » au présent article).

(2) Dès le premier jour où le paragraphe 1(5) de l’autre loi et l’article 2 de la présente loi sont tous deux en vigueur, le paragraphe 810.03(7) du Code criminel est remplacé par ce qui suit :

(7) Le juge doit décider s’il est souhaitable d’interdire au défendeur, pour la sécurité du partenaire intime ou de toute autre personne, d’avoir en sa possession des armes à feu, arbalètes, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés, pièces d’arme à feu, munitions, munitions prohibées et substances explosives, ou l’un ou plusieurs de ces objets, et, dans l’affirmative, il doit assortir l’engagement d’une condition à cet effet et y préciser la période d’application de celle-ci.

(3) Dès le premier jour où le paragraphe 13.12(1) de l’autre loi et le paragraphe 6(2) de la présente loi sont tous deux en vigueur, l’alinéa c) qui suit l’intertitre « Liste de conditions » de la formule 32, à la partie XXVIII du Code criminel, est remplacé par ce qui suit :

c) S’abstenir de posséder une arme à feu, une arbalète, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, une pièce d’arme à feu, des munitions, des munitions prohibées ou des substances explosives et remettre de tels objets qui sont en votre possession, ainsi que les autorisations, permis et certificats d’enregistrement et tout autre document vous permettant d’acquérir ou de posséder des armes à feu (articles 83.3, 810, 810.01, 810.03, 810.1 et 810.2 du Code criminel); »;

8.Article 11, page 9 : supprimer l’article 11.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que les amendements soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Massicotte, appuyée par l’honorable sénateur Francis, tendant à l’adoption du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présenté au Sénat le 9 mai 2023.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 62, 63 et 72 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du vingtième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé auprès de la greffière du Sénat le 25 juillet 2024.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,

Que le vingtième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 25 juillet 2024, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones Canada, le ministre du Patrimoine canadien et le président du Conseil du Trésor.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 1^er octobre 2024, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2025, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3385.

Rapport sur la Loi sur l’équité en matière d’emploi (Travail) pour l’année 2023, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/44-3386.

Réponse du ministre au rapport annuel du défenseur fédéral du logement pour 2023-2024, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement 2019, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17(2) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3387.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 26 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 25 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénateur Greene (le 26 septembre 2024).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Al Zaibak (le 26 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 26 septembre 2024).